Sécurité sociale : le gouvernement envisage de maintenir les normes en vigueur jusqu’au 30 septembre

Extension des règles d’indemnisation de l’assurance-chômage

Le gouvernement a proposé de prolonger les règles actuelles d’indemnisation de l’assurance-chômage jusqu’au 30 septembre, comme indiqué dans un projet de décret transmis aux partenaires sociaux. Ce projet vise à permettre le paiement continu des allocations aux chômeurs, en prolongeant les dispositions existantes jusqu’en septembre 2024.

Question du bonus malus et des règles de modulation

Le projet de décret reconduit à l’identique les règles de modulation de la contribution employeur à partir du 1er septembre 2024 jusqu’au 31 août 2025. Les partenaires sociaux doivent émettre un avis en commission nationale, avec une première prolongation des règles d’indemnisation jusqu’au 31 juillet grâce à un décret de jointure afin d’éviter un vide juridique.

Controverses et oppositions à la réforme

La réforme initiale, qui visait à durcir notamment les règles d’accès aux indemnités, a été abandonnée par l’exécutif après les élections législatives. Les syndicats se sont farouchement opposés à cette réforme, la qualifiant d’inutile, injuste et violente. Ils ont exprimé leurs craintes quant à une précarisation accrue des chômeurs, en particulier parmi les jeunes et les seniors.


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