Annulation de la procédure judiciaire
La juge au procès de Donald Trump pour rétention de documents classifiés après son départ de la Maison Blanche a annulé, lundi 15 juillet, l’ensemble de la procédure, considérant que la nomination du procureur spécial Jack Smith était illégale. Les avocats de Donald Trump avaient en effet mis en lumière que le cabinet de M. Smith était financé en partie par le département de la justice et que sa nomination en tant que procureur spécial contrevenait à la législation – ce que l’équipe de M. Smith avait fermement contesté lors de l’audience le mois dernier.
Victoire pour l’ex-président
Dans cette décision qui représente une immense victoire pour l’ex-président, la juge Aileen Cannon fait droit à une demande de ses avocats et annule la procédure instruite en Floride. Le candidat républicain à l’élection présidentielle de novembre était poursuivi avec deux de ses assistants personnels pour sa gestion de documents classifiés dans sa résidence privée de Mar-a-Lago, en Floride. C’est la première fois dans l’histoire des Etats-Unis qu’un ancien président faisait face à une inculpation fédérale.
Accusations et infractions
Il lui était reproché d’avoir conservé des cartons entiers de documents, y compris certains classés secret-défense, après son départ de Washington au début de 2021, et d’avoir refusé de les restituer, en violation des lois fédérales. Aux Etats-Unis, une loi de 1978 oblige tout président américain à transmettre l’ensemble de ses e-mails, lettres et autres documents de travail aux Archives nationales. Une autre loi, sur l’espionnage, interdit à quiconque de conserver des documents classés confidentiels dans des lieux non autorisés et non sécurisés.
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