Contestation des actions réglementaires du gouvernement démissionnaire
Moins de vingt-quatre heures après le refus d’Emmanuel Macron de nommer la candidate du Nouveau Front populaire à Matignon, Lucie Castets, la gauche ne baisse pas la garde. Sur le plan politique et juridique. Ce mercredi, le premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, a adressé un courrier au Conseil d’Etat pour pointer les actions réglementaires d’un gouvernement démissionnaire pour plusieurs semaines alors même que le Parlement ne siège pas. Une situation que le député de Seine-et-Marne considère comme « extrêmement problématique », dans le courrier que Le Monde a pu consulter.
Nominations à des postes de direction controversées
Dans cette lettre, précisément adressée au vice-président du Conseil d’Etat, Didier-Roland Tabuteau, Olivier Faure s’interroge sur une « récente série de nominations à des postes de direction au sein de l’administration centrale avec des dates de prises de fonctions différées ». Le premier secrétaire du PS donne exemple avec la nomination, le 26 juin, d’un nouveau Secrétaire général adjoint de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), « un collaborateur direct du premier ministre en matière de défense » pour le 1er septembre.
Appel à une observation du Conseil d’Etat
Le prédécesseur part à la retraite mais Olivier Faure considère comme « une bizarrerie qu’une telle nomination, sur un collaborateur direct, intervienne après la dissolution, alors qu’il peut être amené à travailler avec un premier ministre qui ne vienne pas du camp présidentiel ». Olivier Faure voit plus globalement « un empressement à changer les directeurs d’administration avant qu’une éventuelle cohabitation intervienne », qui dépasse les plus traditionnels « recasages » dans l’administration de membres de cabinets ministériels.
Interrogations sur la légitimité des nominations pendant une période de gestion des affaires courantes
Ce que demande le patron du PS au Conseil d’Etat est de savoir si un gouvernement qui s’occupe des affaires courantes peut nommer à tous les postes. « Je demande que le Conseil d’Etat observe. Qui contrôle les actes réglementaires quand il n’y a pas de session parlementaire ? Qui peut contester les actes du gouvernement ? », questionne-t-il. Olivier Faure pose d’ailleurs aussi la question dans sa lettre de son intérêt à agir « en qualité de dirigeant d’un parti politique, dont le rôle est consacré par l’article 4 de la Constitution ».
Leave a Reply