The United Nations approves its initial agreement against cybercrime

Adoption du traité de lutte contre la cybercriminalité

Pour la première fois, les Etats membres de l’ONU ont approuvé jeudi 8 août un traité pour lutter contre la cybercriminalité malgré l’opposition farouche des défenseurs des droits humains qui mettent en garde contre un outil de surveillance mondiale. Après trois ans de négociations formelles, et une dernière session de deux semaines à New York, la « Convention des Nations unies contre la cybercriminalité » a été approuvée par consensus et devra être soumise ultérieurement à l’Assemblée générale pour adoption formelle.

Contenu du nouveau traité

Le nouveau traité, qui pourra entrer en vigueur après avoir été ratifié par 40 Etats, vise à « combattre plus efficacement la cybercriminalité » et à renforcer la coopération internationale en la matière, citant notamment les images pédopornographiques ou le blanchiment d’argent. Mais ses détracteurs, alliance inhabituelle entre défenseurs des droits humains et grandes entreprises de la tech, dénoncent un périmètre bien trop large qui en fera selon eux un traité de « surveillance » mondiale.

Inquiétudes des défenseurs des droits humains

Le texte adopté prévoit qu’un Etat, pour enquêter sur tout crime passible de minimum quatre ans de prison dans sa loi nationale, peut demander aux autorités d’un autre Etat toute preuve électronique liée à ce crime et également réclamer des données à un fournisseur d’accès. Les défenseurs des droits humains craignent notamment que le texte soit utilisé par des Etats qui criminalisent l’homosexualité ou par des gouvernements qui s’en prennent aux dissidents ou aux journalistes. « Nous appelons les Etats à s’assurer que les droits humains soient au cœur de la Convention qui doit être adoptée cette semaine », avait plaidé sur X le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme cette semaine. « Les défenseurs des droits, les chercheurs et les enfants ne devraient pas craindre une criminalisation d’activités protégées ».

(Inserer l’image ici, si applicable)

Contributeur: Le Monde avec AFP