Victoire judiciaire pour Anticor
C’est une première victoire judiciaire pour l’association de lutte contre la corruption Anticor depuis la perte, en juin 2023, de son agrément, ce sésame qui lui permettait depuis 2015 d’agir efficacement en justice dans les affaires d’atteinte à la probité, notamment en cas d’inaction du parquet. Saisi en urgence par l’association, le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant en formation collégiale de trois magistrats, a suspendu, vendredi 9 août, la décision implicite du gouvernement, en la personne du premier ministre Gabriel Attal, le 26 juillet, de « refuser la délivrance de l’agrément sollicité par Anticor » en janvier.
Réexamen de la demande d’agrément
Chargé du « dossier Anticor » en raison du déport du garde des sceaux Eric Dupond-Moretti, M. Attal « est enjoint » par le juge des référés de « réexaminer la demande d’agrément de l’association Anticor, en tenant compte des motifs de la présente ordonnance, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de cette ordonnance ».
Rétroaction sur les événements
L’agrément dont bénéficiait Anticor lui avait été retiré à la suite d’un jugement du tribunal administratif, en juin 2023. La juridiction avait considéré que l’arrêté du gouvernement de 2021 – affirmant, à la suite de divergences internes dans la gouvernance d’Anticor, qu’il existait « un doute sur le caractère désintéressé et indépendant » de l’association – était entaché « d’une erreur de droit ».
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