La Commission européenne se distancie de la campagne présidentielle américaine
La Commission européenne a pris ses distances le mardi 13 août par rapport au rappel à l’ordre émis par Thierry Breton, commissaire chargé du numérique, à X avant la diffusion d’un entretien entre Elon Musk, propriétaire du réseau social, et le candidat républicain Donald Trump. La présidente Ursula von der Leyen et le Collège des commissaires n’avaient pas coordonné ni approuvé le timing et la formulation de la lettre, a précisé la porte-parole Arianna Podesta.
Les règles européennes en matière de modération des contenus numériques
Thierry Breton a rappelé à X leur devoir de respecter les règles européennes de modération des contenus, énoncées dans le règlement sur les services numériques (DSA). Ce règlement, en vigueur depuis octobre 2022, impose aux réseaux sociaux de prévenir l’amplification de contenus dangereux, mettant l’accent sur la nécessité de contrôler les diffusions en direct et de lutter contre la dissémination de fausses informations.
Les possibles sanctions de la Commission européenne
En vertu du DSA, la Commission européenne a le pouvoir d’infliger des amendes pouvant atteindre 6 % du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise en infraction. Dans le cas de X, les revenus de l’ensemble des entreprises détenues par Elon Musk pourraient être pris en compte, compte tenu de son influence sur le fonctionnement de X. En cas de violations graves et répétées, la plateforme incriminée risque même d’être interdite d’opérer dans l’UE.
Enquête en cours et conclusions à venir
Une enquête officielle a été lancée par la Commission européenne sur X en décembre 2023, portant sur la dissémination de contenus illégaux et l’efficacité des mesures prises pour lutter contre la manipulation de l’information. Les conclusions de cette enquête sont attendues dans les prochaines semaines, et X pourrait faire face à des sanctions importantes si des violations sont avérées.
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