L’Ukraine prête à adhérer à la Cour internationale de justice penal

L’adhésion de l’Ukraine à la Cour pénale internationale

Il aura fallu des années, mais l’Ukraine pourrait bientôt devenir le 125e Etat membre de la Cour pénale internationale (CPI).

Opposition de l’armée ukrainienne et pressions de l’Union européenne

Jusqu’ici, l’armée ukrainienne s’opposait fermement à toute adhésion au traité de cette Cour établie en 2002 à La Haye, aux Pays-Bas, par crainte d’être elle-même visée par des poursuites dans le cadre de la guerre déclenchée par la Russie depuis 2014. Dans le même temps, l’Union européenne, dont tous les membres ont ratifié le traité signé à Rome en juillet 1998, se faisait au contraire de plus en plus pressante.

Ratification du traité et implications pour l’Ukraine

« Toutes les spéculations selon lesquelles cela nuira d’une manière ou d’une autre à l’Ukraine elle-même ne sont que des spéculations, et rien de plus », déclarait le ministre des affaires étrangères, Dmytro Kuleba. Rejoindre la CPI, ajoute-t-elle, « donnera à l’Ukraine davantage de possibilités de punir les criminels russes, de renforcer sa position sur la scène diplomatique et (…) l’isolement international de la Russie ».

Limitations de l’article 124 et implications pour les criminels russes

Cette clause permet d’exempter tout Ukrainien, civil comme militaire, de toute poursuite pour crimes de guerre par la CPI pendant sept ans. L’impact sera néanmoins limité, voire nul. L’Ukraine garde sa capacité à poursuivre devant ses tribunaux les auteurs russes de crimes de guerre. Et l’article 124 ne s’appliquera que lorsque l’Ukraine sera officiellement membre de la CPI.