Les Lettres Plafonds de Gabriel Attal
Le mardi 20 août, Gabriel Attal, premier ministre démissionnaire, a envoyé des “lettres plafonds” à tous ses ministres. Ces lettres annoncent un gel général des dépenses de l’État en 2025 à 492 milliards d’euros, détaillant l’impact sur chaque ministère. Certains secteurs comme la défense, la culture et les sports sont privilégiés, au détriment d’autres, tel que le travail et l’emploi.
Un Budget Réversible et une Situation Inédite
Il s’agit d’un budget réversible, susceptible d’être ajusté voire remis en question par le prochain gouvernement et le Parlement. Cette situation inédite découle des perturbations provoquées par la dissolution de l’Assemblée nationale par Emmanuel Macron le 9 juin, suivi du retard dans la nomination d’un nouveau premier ministre après les élections législatives anticipées du 7 juillet.
Préparation du Budget de l’État et Continuité de l’État
Les lettres plafonds marquent généralement une étape clé dans la préparation du budget de l’État. Cette année, avec la vacance du pouvoir, Thomas Cazenave, ministre délégué aux comptes publics, a dû accélérer la planification budgétaire malgré l’absence d’un gouvernement en place. Gabriel Attal a finalement décidé d’envoyer ces lettres, un mois plus tard que d’habitude, pour assurer la continuité de l’État.
Urgence et Finalisation du Budget
L’envoi des lettres fixant les futurs crédits de paiement par mission et par programme pour chaque ministère, ainsi que leur plafond d’emplois, est une étape cruciale pour la préparation du budget. Avec une échéance serrée, le projet de loi de finances doit être transmis mi-septembre pour validation par le conseil des ministres fin septembre et présentation au Parlement le 1er octobre. Cette urgence est justifiée par la nécessité d’éviter un “mur budgétaire” selon Matignon.
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