Adoption d’une nouvelle réglementation pour les OSC en Côte d’Ivoire
Le gouvernement ivoirien a adopté une ordonnance encadrant l’activité des organisations de la société civile pour lutter plus efficacement contre le terrorisme et le blanchiment d’argent. Cette mesure vise à s’assurer que les OSC soient en conformité avec les exigences actuelles de la lutte contre la criminalité transnationale organisée. Le nouveau texte remplace la loi de 1960 et soumet les OSC à une autorisation préalable avec des peines de prison, amendes, voire dissolution en cas de non-respect.
Réactions des organisations de la société civile contre l’ordonnance
Face à l’ordonnance encadrant les OSC, cinq organisations ont exprimé leur désaccord. Ils ont saisi la rapporteuse spéciale de l’ONU pour les droits humains, dénonçant notamment l’impact sur la liberté de réunion. Les OSC contestataires critiquent également le manque de possibilités de recours en cas de dissolution ainsi que l’ingérence possible de l’administration dans leurs comptes.
Action des OSC pour contester l’ordonnance
Pour contrer cette nouvelle réglementation jugée contraignante, les organisations de la société civile prevoient diverses actions. Elles prévoient de mener une campagne auprès des députés pour empêcher la mise en application du texte et de saisir le Conseil constitutionnel. En cas d’échec, elles misent sur la pression internationale en impliquant l’ONU, notamment dans le cadre de l’examen périodique universel prévu en novembre.
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