Incidence de l’absence d’un nouveau Premier ministre sur la préparation budgétaire de 2025
Toujours pas de nouveau premier ministre. Un exécutif cantonné aux « affaires courantes » depuis quarante-huit jours. Pour la préparation du budget de l’Etat en 2025, la situation provoquée par l’absence de choix d’un nouveau locataire de Matignon par Emmanuel Macron devient si tendue que le gouvernement démissionnaire en arrive à s’asseoir sur la loi et à bousculer le calendrier inscrit dans les textes.
Un gouvernement pris entre deux feux
Depuis des semaines, le gouvernement démissionnaire est pris entre deux feux. D’un côté, il n’est plus censé prendre de décision politique. De l’autre, il doit assurer la continuité de l’Etat, donc faire en sorte que la France puisse disposer d’un budget au 1er janvier 2025. Ballotté entre ces exigences assez contradictoires, l’exécutif a, avec retard, mis au point un projet de budget, et envoyé aux ministères des lettres plafonnant leurs crédits.
Retard dans la transmission du projet de loi de finances
En principe, le gouvernement devait présenter aux parlementaires les premières lignes du budget, côté dépenses, « avant le 15 juillet ». C’est ce que prévoit la loi organique relative aux lois de finances. Mais cette année, Matignon a décidé de ne pas respecter cette borne, afin de ne pas signer un document administratif engageant et de laisser, au contraire, une marge de manœuvre au gouvernement suivant. Un mois et demi après la date butoir, fixée le 15 juillet, le document « tiré à part » prévu par la loi n’est donc toujours pas disponible.
Les parlementaires exigent des informations
Vendredi 30 août, le président et le rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale ont fixé un ultimatum à Thomas Cazenave, le ministre délégué aux comptes publics démissionnaire. Soit les informations bloquées à Matignon leur sont transmises, au plus tard, lundi 2 septembre, soit Eric Coquerel (La France insoumise, LFI) et Charles de Courson (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires) iront les chercher eux-mêmes à Bercy, menacent-ils dans une lettre diffusée le 30 août par l’Agence France-Presse.
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