Actions en justice et procédures en cours
Deux nouveaux noms se sont ajoutés au dossier complexe concernant les fonds d’investissement de H2O en France. Un collectif a décidé de s’associer à une action en référé lancée par deux investisseurs individuels visant Natixis IM, Natixis SA et sa maison mère BPCE, en plus des protagonistes déjà visés comme H2O, KPMG, Caceis et Natixis IM.
Objectif de la procédure en référé
La nouvelle procédure en référé a pour but d’obtenir la communication de documents des missions d’audit et de contrôle des fonds gérés par H2O par Natixis et BPCE. L’avocat du collectif souligne l’importance de clarifier les connaissances et responsabilités des sociétés mères dans le cadre de la réglementation en vigueur.
Enjeux de l’indemnisation
Le collectif exprime sa déception suite à un accord entre la FCA et H2O pour indemniser les porteurs de parts des fonds « cantonnés ». Cette indemnisation de 250 millions d’euros est critiquée pour être inférieure aux pertes estimées, ainsi que pour les clauses de renonciation au recours contre les sociétés impliquées, comme Natixis IM.
Suite réservée aux abonnés
Il vous reste 7.27% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
Leave a Reply