Plane Accident in Comoros in 2009: Court of Appeals Upholds Conviction for Accidental Deaths by Yemenia Airways

Compagnie Yemenia Airways condamnée pour crash aérien

La compagnie Yemenia Airways a été condamnée en appel, mardi 10 septembre à Paris, pour homicides et blessures involontaires, quinze ans après le crash, en 2009, d’un de ses avions au large des Comores, qui a causé la mort de 152 personnes.

Cause de l’accident et conséquences

Dans la nuit du 29 au 30 juin 2009, alors qu’il s’apprêtait à atterrir à l’aéroport de Moroni, capitale des Comores, le vol Yemenia 626 s’était abîmé dans l’océan Indien, tuant 141 passagers, dont 65 Français, et 11 membres d’équipage.

Décisions de justice

La cour d’appel de la capitale a confirmé le jugement du 14 septembre 2022 qui avait sanctionné l’entreprise de l’amende maximale prévue par la loi au moment des faits, soit 225 000 euros. La présidente de la cour d’appel a annoncé que le jugement était confirmé, ajoutant une peine complémentaire d’affichage de la décision pendant deux mois dans les locaux de l’aéroport de Roissy et de Marseille.

Erreurs de pilotage et responsabilité de la compagnie

Les investigations menées sur les boîtes noires ont permis de conclure que l’accident était dû à une série d’erreurs de pilotage. En première instance, le tribunal avait relevé “les imprudences” de la compagnie “en lien certain avec l’accident”, notant notamment le maintien des vols de nuit en période estivale malgré des conditions météorologiques délicates.

Conclusion

La cour a suivi le parquet général, qui avait requis la même peine qu’en première instance lors du deuxième procès, affirmant ne voir “aucune circonstance atténuante” pour l’entreprise.

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