Google obtient une sanction de 1,5 milliard d’euros annulée par la cour de l’Union européenne.

La justice européenne annule une amende de 1,5 milliard d’euros infligée à Google

La justice européenne a annulé une amende de 1,5 milliard d’euros infligée à Google par Bruxelles en 2019 pour abus de position dominante dans la publicité en ligne. Le tribunal de l’Union européenne estime que des erreurs ont été commises dans l’appréciation de la Commission européenne.

Le litige portant sur Google AdSense

L’affaire concerne la régie publicitaire Google AdSense, où Google était accusé d’imposer des clauses restrictives dans ses contrats pour empêcher des concurrents de placer leurs publicités. Le tribunal a confirmé la plupart des appréciations de la Commission mais a annulé l’amende en raison d’omissions dans l’évaluation des circonstances pertinentes.

Google confronté à d’autres amendes en Europe

Google a déjà été confronté à d’autres amendes en Europe pour pratiques anticoncurrentielles, notamment une amende record de 4,34 milliards d’euros pour son système d’exploitation Android pour téléphones mobiles. Malgré des réductions d’amendes, Google a été condamné à payer plus de 8 milliards d’euros au total pour diverses entorses à la concurrence.

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