Rejet des recours en référé par le Conseil d’Etat
Le Conseil d’Etat a rejeté, mercredi 25 septembre, les recours intentés en référé par les chaînes C8, NRJ12 et Le Média. Ces chaînes n’avaient pas été choisies par l’Arcom lors de la procédure de réattribution des fréquences de la télévision numérique terrestre (TNT), le Conseil d’Etat estimant que la condition d’urgence n’était pas remplie.
Examen des recours au fond d’ici à fin novembre
Dans trois décisions distinctes, la plus haute juridiction administrative française a précisé que les recours seraient étudiés au fond d’ici à la fin de novembre. En juillet, l’Arcom avait dévoilé sa présélection pour la réattribution de quinze fréquences télé en 2025. Les chaînes NRJ12 et C8, dont le bail expire à la fin de février, n’ont pas été retenues. De même, la webtélé de gauche radicale Le Média n’a pas été sélectionnée. Les nouveaux venus retenus sont OFTV (groupe Ouest-France) et RéelsTV (CMI, appartenant au milliardaire tchèque Daniel Kretinsky).
Conclusion
The article discusses the rejection of the appeals by the Council of State and the upcoming examination of the appeals on their merits by the end of November. It also highlights the channels selected and not selected by the Arcom for the reassignment of television frequencies.
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