The State Council upholds the ban on the abaya in schools

Le Conseil d’Etat confirme l’interdiction du port de l’abaya à l’école

Le Conseil d’Etat a confirmé, vendredi 27 septembre, l’interdiction du port de l’abaya à l’école, considérant qu’elle manifeste ostensiblement une appartenance religieuse. Cette décision rejette au fond les requêtes d’associations déjà déboutées en référé il y a un an, telles que La Voix lycéenne, Le Poing levé, Action Droits des musulmans et le syndicat SUD-Education.

La conformité de l’interdiction à la loi

Le Conseil d’Etat a jugé que la note de service du ministre de l’éducation interdisant le port de tenues de type abaya ou qamis dans les établissements scolaires est conforme à la loi. Selon la plus haute juridiction administrative, le comportement des élèves portant ces tenues suggère une affirmation religieuse, ce qui est interdit par la loi du 15 mars 2004.

Contexte et médiatisation de l’affaire

En septmbre 2023, l’affaire avait été très médiatisée lorsqu’environ 300 élèves, parmi les douze millions concernés par la rentrée scolaire, s’étaient présentées en abaya devant leur établissement. Le Conseil d’Etat souligne que le port de ces tenues est associé à un discours stéréotypé, élaboré pour contourner l’interdiction inscrite dans la loi et inspiré d’argumentaires diffusés sur les réseaux sociaux.

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