“Plant-based cutlet”: European court challenges France’s ban on the labeling

Décision de la Cour de justice de l’Union européenne

La Cour de justice de l’Union européenne a statué que les fabricants de substituts végétaux à la viande ont le droit d’utiliser des termes tels que « steak », contredisant ainsi un décret pris par la France. La Cour estime qu’en l’absence d’une dénomination légale spécifique, un État membre ne peut empêcher l’utilisation de termes pour désigner le produit.

Contexte de l’affaire

La CJUE a été saisie deux fois par le Conseil d’État français après la publication de décrets en 2022 et 2024 interdisant l’utilisation de termes tels que « steak », « escalope » ou « jambon » pour les substituts végétaux à la viande. Ces décrets ont été suspendus par le Conseil d’État en raison de doutes sur la légalité de l’interdiction.

Réactions des acteurs de l’industrie

Les acteurs de la filière animale et agroalimentaire ont longtemps revendiqué cette interdiction, arguant que des termes comme « jambon végétal », « saucisse végane » ou « bacon végétarien » pourraient induire en erreur les consommateurs.