L’Arcom accorde un délai de trois mois aux sites pour adultes afin de vérifier l’âge de leurs utilisateurs.

Les règles de vérification d’âge pour les sites pornographiques

L’Arcom a publié la version finale des règles édictant la façon dont les sites pornographiques doivent vérifier l’âge de leurs visiteurs. Depuis la loi de 2020 sur les violences conjugales, les éditeurs de sites pour adultes doivent mettre en place des outils de vérification d’âge pour empêcher les mineurs d’accéder à des contenus pornographiques.

Les défis des éditeurs de sites pornographiques

Les éditeurs se voient confrontés à la nécessité de trouver des outils de vérification d’âge efficaces, mais des discussions persistent entre les éditeurs, les autorités et l’Arcom sur la meilleure solution à adopter.

Les exigences et échéances à respecter

Les sites pornographiques disposent de trois mois pour se conformer à la loi, avec une période transitoire supplémentaire de trois mois. À partir d’avril 2025, des outils de vérification plus sécurisés et fiables seront exigés, gérés par des prestataires indépendants.

Les précautions en termes de protection de la vie privée

Les outils de vérification d’âge mis en place devront garantir qu’aucune preuve de majorité falsifiée ne puisse être fournie par les mineurs, et proposer au moins une solution de vérification en double anonymat.

Les conséquences des manquements aux obligations

Les sites pornographiques qui ne respectent pas les règles de vérification d’âge peuvent être sanctionnés par l’Arcom, qui dispose de pouvoirs renforcés depuis la loi SREN. Cela inclut la possibilité de demander le blocage d’un site sans passer par un juge, sous certaines conditions.

Les enjeux futurs et les procédures en cours

La France examine actuellement plusieurs demandes de blocage visant des sites pornographiques ne vérifiant pas l’âge de leurs visiteurs, en préparation des futures exigences et sanctions liées à la protection des mineurs.