Rejet de l’article 7 sur l’augmentation des tarifs d’accise sur l’électricité
Les députés de la commission des finances ont adopté par un seul vote deux amendements de suppression de l’article 7 du projet de loi de finances pour 2025, jeudi 17 octobre. Cet article prévoyait de donner la possibilité au gouvernement de taxer l’électricité à un niveau supérieur à la période d’avant crise énergétique. Le projet de taxe, estimé à 3 milliards d’euros, sera examiné dans l’hémicycle, avec une promesse de baisse de 9% du tarif pour certains ménages.
Oppositions politiques et débats en commission
Les amendements de suppression de l’article 7 ont été présentés par le Nouveau front populaire et le Rassemblement national. Le RN a dénoncé cette taxe jugée injuste, affirmant qu’elle impacte davantage les classes populaires et moyennes. Un second amendement, porté par la Droite républicaine, appelait à abandonner le projet de hausse de fiscalité et à réduire les dépenses publiques. Au cours des débats en commission, des élus ont exprimé des réserves et envisagé d’autres amendements pour limiter la hausse de la taxe.
Contestation de la hausse de la taxe sur l’électricité
Le député “insoumis” Aurélien Le Coq a qualifié la hausse de taxe d’insupportable, soulignant que douze millions de Français vivent dans la précarité énergétique. La réforme du tarif préférentiel d’accès à l’électricité nucléaire, Arenh, a également été approuvée pour sa suppression fin 2025.
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