La montée en puissance de la justice négociée
Lundi 14 octobre, l’ex-ministre de la santé Agnès Firmin Le Bodo a été condamnée lors d’une audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) – sorte d’adaptation du « plaider-coupable » américain –, pour des cadeaux reçus des laboratoires Urgo lorsqu’elle était pharmacienne. L’entreprise avait déjà soldé les poursuites la visant en janvier 2023, grâce au même mécanisme. La justice négociée a, ainsi, le vent en poupe.
La procédure des CRPC et son évolution
Quelques semaines plus tôt, une journée ordinaire, au tribunal judiciaire de Paris. Une petite salle accueille l’audience destinée à homologuer les CRPC du Parquet national financier (PNF). Des hommes en costume sur mesure défilent à la barre, dans un exercice de contrition accepté. Créées en 2004 pour traiter les petits contentieux, comme les cambriolages ou les conduites en état d’ivresse, les CRPC sont devenues des outils courants pour solder des affaires aux enjeux financiers et politiques bien plus importants.
Les controverses autour de la justice négociée
Elle peine, en revanche, à faire l’unanimité. Ses défenseurs y voient une manière de sanctionner rapidement des individus et des entreprises au cœur de procédures complexes et souvent internationales. A contrario, ses contempteurs, parmi lesquels certains magistrats et associations de lutte contre la corruption, s’inquiètent de voir s’instaurer une justice à deux vitesses.
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