The Supreme Court orders BNP Paribas to reimburse a customer affected by a phone scam

Cour de Cassation condamne BNP Paribas

La Cour de cassation a condamné mercredi 23 octobre BNP Paribas à rembourser un client qui s’était fait piéger au téléphone par un faux conseiller bancaire. La Cour a rejeté le pourvoi de la banque et a condamné celle-ci à rembourser la somme de 54 500 euros ainsi qu’à payer 3 000 euros au client, victime de «spoofing téléphonique [usurpation de numéros de téléphone]».

Décision confirmée par la Cour

Elle confirme ainsi l’arrêt rendu le 28 mars 2023 par la cour d’appel de Versailles qui avait estimé que le client lésé «n’avait pas été gravement négligent». La Cour de cassation a souligné que, compte tenu des circonstances, il ne pouvait être reproché au client d’avoir commis une négligence grave.

Mode opératoire de l’escroquerie

Le client de BNP Paribas avait constaté en 2019 que plusieurs virements frauduleux avaient été réalisés sur son compte. Il avait été contacté par téléphone par une personne se faisant passer pour une employée de la banque, demandant d’ajouter des bénéficiaires de virements en utilisant ses données personnelles de sécurité. L’utilisation du «spoofing» avait contribué à mettre le plaignant en confiance et à diminuer sa vigilance.

Réactions de BNP Paribas

La banque a pris acte de la décision de la Cour de cassation et prévoit d’analyser la situation spécifique rencontrée par le client en 2019. BNP Paribas souligne les mesures prises pour lutter contre la fraude et les campagnes de sensibilisation menées auprès des clients. Elle rappelle également suivre les recommandations sur le remboursement des victimes de fraude émises par l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement.

Préjudices liés à la fraude

En 2023, le montant des fraudes aux moyens de paiement s’élevait à 1,2 milliard d’euros, dont 379 millions d’euros étaient attribués à des manipulations de l’utilisateur, telles que la fraude au faux conseiller bancaire. Malgré cela, les banques remboursent généralement rapidement les victimes de fraude, sauf en cas de négligence grave de la part de la personne lésée.